Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

389 questions

  1. Question n° 14022 posée par M. Marcel Debarge

    Incitations au développement des capacités exportatrices des PME franciliennes dans le contexte de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34343 posée par M. René Trégouët

    Internationalisation des PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04413 posée par M. Marcel Vidal

    Formations aux bonnes pratiques d'hygiène des professionnels de la restauration

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé

    Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21825 posée par M. André Vantomme

    Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation d'amiante résiduel

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22449 posée par M. Daniel Dubois

    Champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

    Taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

    Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

    Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00084 posée par M. Alain Fouché

    Formation et parcours professionnel du salarié

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible