Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 07525 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des chefs d'entreprise et projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13342 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14866 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Parution des décrets d'application de la loi du 18 juin 2014

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des petites entreprises en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réglementation dans le secteur de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

    Obligation de déclaration des comptes annuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

    Obligation de déclaration des comptes annuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest

    Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

    Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18399 posée par M. Bernard Fournier

    Publicité des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible