Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot

    Conséquences du Brexit sur les importations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23672 posée par M. Michel Doublet

    Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à l'export

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06253 posée par M. Roland Courteau

    Baisse des parts de marché mondial de la viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03701 posée par M. Louis Duvernois

    COFACE et situation des PME/PMI en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14022 posée par M. Marcel Debarge

    Incitations au développement des capacités exportatrices des PME franciliennes dans le contexte de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13892 posée par M. Gilbert Chabroux

    Part prise par les PME dans les exportations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13893 posée par M. Gilbert Chabroux

    Politique menée par la COFACE

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible