Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0019G posée par M. Michel Bécot

Conseils aux PME pour l'exportation

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/12/1995
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Relations entre les PME et les services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Gérard César

Actions en faveur des PME

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

Réponse du ministère : Emploi

24/10/1997
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer

Application de la loi sur les 35 heures dans les PME

Réponse du ministère : Famille

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Plan d'action pour les PME à l'étranger

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

07/10/2005
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly

Marchés publics et PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0747G posée par M. Jean-Paul Émin

Croissance et PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/11/2006
Pertinence
Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix

Les aides aux entreprises

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

Les pôles de compétitivité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

23/02/2007
Pertinence