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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 06928 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Structure des entreprises exportatrices françaises

   Réponse du ministère : Industrie

   30/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 12762 posée par M. Bernard Plasait

   Faibles performances des petites et moyennes entreprises à l'exportation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/11/1995

   Pertinence

3. Question n° 0019G posée par M. Michel Bécot

   Conseils aux PME pour l'exportation

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 17792 posée par M. Georges Gruillot

   Mesures favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises à l'exportation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   03/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 0528S posée par M. Paul Girod

   Difficultés rencontrées par les PME à l'exportation

   Réponse du ministère : Budget

   20/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 02001 posée par M. Bernard Plasait

   Soutien à l'exportation et à l'investissement

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 03646 posée par M. Michel Doublet

   PME-PMI : recherche d'aides à l'exportation

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   23/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 04386 posée par M. Louis Souvet

   Dualité des grands contrats et du commerce courant dans les flux d'exportation

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   20/11/1997

   Pertinence

9. Question n° 04387 posée par M. Louis Souvet

   Accroissement du volume des exportations

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   20/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 08684 posée par M. Emmanuel Hamel

    Adaptation des mécanismes d'aide à l'exportation aux spécificités du secteur de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Économie

    28/05/1998

    Pertinence