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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet

   Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises

   La question a été retirée

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0400S posée par M. Didier Marie

   Dispositifs d'aide aux boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Seuil de dispense des procédures de marchés publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1194S posée par M. Olivier Henno

   Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   21/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Difficultés de recrutement des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail

   30/01/2020

   Pertinence

8. Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 0462S posée par M. Marc Laménie

   Services de santé au travail

   Réponse du Ministère du travail

   27/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

    Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    16/04/2015

    Pertinence