Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 1240G posée par M. Didier Marie

Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

Mise en oeuvre du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15037 posée par M. Didier Marie

Rôle des assurances dans la crise sanitaire Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15154 posée par Mme Marta de Cidrac

Dispositifs en réponse à la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15188 posée par Mme Vivette Lopez

Crise sanitaire et secteur des cafés, hôtels et restaurants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15323 posée par M. Guillaume Gontard

Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2020
Pertinence