Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1240G posée par M. Didier Marie

    Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

    Situation de La Poste et e-commerce

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14990 posée par M. Patrice Joly

    Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye

    Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15037 posée par M. Didier Marie

    Rôle des assurances dans la crise sanitaire Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15122 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Arrêté définissant les modalites de la garantie de prêt aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible