Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme

    Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

    Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05436 posée par M. Philippe Mouiller

    Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06062 posée par Mme Catherine Troendlé

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert

    Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07223 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Statistiques de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08398 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

    Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11911 posée par M. Mathieu Darnaud

    Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible