Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé

Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

Critère des 50 salariés et attribution des aides

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet

Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

Attentes du bâtiment et travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

Loyers des très petites entreprises et des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier

Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence