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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
185 questions
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Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet
Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano
Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21129 posée par Mme Sylviane Noël
Accompagnement des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli
Situation des agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet
Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence