Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 32104 posée par M. Michel Doublet

    Création de petites entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29497 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Création d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28466 posée par M. Jean-Claude Carle

    Création de très petites entreprises en France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28097 posée par M. Rémi Herment

    Mesures nouvelles en faveur de la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27839 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Création des très petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27661 posée par M. Alain Hethener

    Situation de la création de très petites entreprises (TPE)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne