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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

   Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet

   Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

   Difficultés rencontrées par les discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

   Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

   Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme

    Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/04/2020

    Pertinence