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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21668 posée par M. Gilbert Bouchet
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21676 posée par M. Jean Sol
Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21346 posée par Mme Céline Brulin
Situation des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Daniel Gremillet
Aides pour les discothèques dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence