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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche
Défaillances d'opérateurs du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet
Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard
Loyers des très petites entreprises et des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15987 posée par M. Christophe Priou
Aide à la filière cidricole dans le cadre de la crise liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence