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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16009 posée par M. Frédéric Marchand
Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda
Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme
Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Artisans et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence