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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck
Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon
Fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Fabien Genet
Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19687 posée par M. Jean-François Rapin
Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence