Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

    Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15154 posée par Mme Marta de Cidrac

    Dispositifs en réponse à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Artisans et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15188 posée par Mme Vivette Lopez

    Crise sanitaire et secteur des cafés, hôtels et restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac

    Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15429 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation difficile des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez

    Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne