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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
204 questions
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Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony
Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18444 posée par M. André Vézinhet
Situation économique des artisans et petites entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20571 posée par M. Marcel Vidal
Professionnalisation du commerce équitable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Alain Fouché
Situation des commerçants vendant leur fonds de commerce avant l'âge de la retraite
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault
Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21693 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français de l'étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1240G posée par M. Didier Marie
Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence