Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

  1. Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony

    Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18444 posée par M. André Vézinhet

    Situation économique des artisans et petites entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20571 posée par M. Marcel Vidal

    Professionnalisation du commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26678 posée par M. Alain Fouché

    Situation des commerçants vendant leur fonds de commerce avant l'âge de la retraite

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21693 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Indemnisation des Français de l'étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1240G posée par M. Didier Marie

    Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

    Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible