Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 21814 posée par M. Serge Mathieu

Aide à l'accès des PME aux marchés publics

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/04/1997
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. Roger Husson

Prêts bonifiés à l'artisanat

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/03/1997
Pertinence
Question n° 20873 posée par M. Emmanuel Hamel

Conférence annuelle des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20300 posée par M. Bernard Barbier

Situation des artisans boulangers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/02/1997
Pertinence
Question n° 20413 posée par M. Georges Gruillot

Mise en place de l'observatoire national des entreprises en difficulté

La question est caduque

06/02/1997
Pertinence
Question n° 19767 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre de défaillances d'entreprises au cours des trois premiers trimestres 1996

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/12/1996
Pertinence
Question n° 19107 posée par M. Roger Husson

Volume des prêts offerts aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/11/1996
Pertinence
Question n° 18762 posée par M. André Bohl

Réduction du volume des prêts offerts aux entreprises artisanales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18947 posée par M. Georges Gruillot

Simplification du bulletin de salaire

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18444 posée par M. André Vézinhet

Situation économique des artisans et petites entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/10/1996
Pertinence