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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 20912 posée par M. Claude Nougein

   Transformation vers l'industrie du futur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 1554S posée par M. Richard Yung

   Rémunération de l'innovation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   27/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

   Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 17432 posée par M. Paul Blanc

   Action en faveur de la robotisation des PME-PMI

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   03/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

   Alcatel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 26354 posée par M. Roland Courteau

   Protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

   Ratification du protocole de Londres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

   Traduction des brevets d'invention

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

   Couverture du territoire national en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

    Retard des industriels français en matière de brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    17/11/2005

    Pertinence