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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 07680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06804 posée par M. Michel Canévet

   Dénomination des produits de synthèse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

   Réponse du Première ministre

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon

   Avenir de la société France Brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0172S posée par M. Patrick Chaize

   Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas

   Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02596 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 28335 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation de la cybermalveillance et impact sur les entreprises et les collectivités

    La question est caduque

    23/06/2022

    Pertinence