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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25884 posée par M. Alex Türk
Réglementation de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23898 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Charles Guené
Effets de la politique européenne de développement rural sur le tissu artisanal rural, notamment la boucherie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Michel Doublet
Création d'un statut européen pour les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 10258 posée par M. Georges Gruillot
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Georges Gruillot
Critères de définition d'une PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 07216 posée par M. André Maman
Accès aux moyens de financement pour les PME créatrices d'emplois
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences du passage à l'Euro pour les PMI-PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence