Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

    Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet

    Fonds de solidarité et plafonnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prise en charge du chômage partiel des parents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier

    Difficultés des pédicures-podologues

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud

    Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20954 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Retards dans les délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille

    Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Application du compte pénibilité au bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre

    Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible