Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 20421 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20486 posée par M. Christian Klinger

    Impact d'un reconfinement sur les commerçants durant la période des soldes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard

    Digitalisation des petits commerces

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18746 posée par M. Michel Bonnus

    Nouvelles conditions d'ouverture des commerces pendant le confinement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18613 posée par M. Bruno Belin

    Rupture d'égalité de traitement en défaveur des commerces de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18649 posée par M. Daniel Laurent

    Ouverture des commerces « non essentiels »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18653 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Obligation de fermeture des commerces de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18681 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18694 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Obligation de fermeture des commerces de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18697 posée par M. Fabien Gay

    Librairies et disquaires essentiels en période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible