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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 16715 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fabrication et vente de masques en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   11/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15465 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Éligibilité des très petites, petites et moyennes entreprises au fonds de solidarité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15154 posée par Mme Marta de Cidrac

   Dispositifs en réponse à la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 14957 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien aux petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey

   Compte personnel de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   19/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 11345 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    17/04/2014

    Pertinence