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Questions avec et sans réponses

339 questions

1. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   La question a été transformée.

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 04974 posée par Mme Laurence Harribey

   Risque de rupture d'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des prestataires de santé à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 02596 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

   Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00894 posée par M. Sébastien Meurant

   Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck

   Stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 27575 posée par M. Philippe Tabarot

    Ajout du cholécalciférol substance principale de la vitamine D à la liste des perturbateurs endocriniens

    La question est caduque

    07/04/2022

    Pertinence