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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
358 questions
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04974 posée par Mme Laurence Harribey
Risque de rupture d'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04797 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des prestataires de santé à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02596 posée par Mme Sonia de La Provôté
Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02452 posée par M. Jean-Luc Fichet
Métiers du remorquage-dépannage et tarification règlementée sur les routes nationales et autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano
Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01685 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00894 posée par M. Sébastien Meurant
Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck
Stations classées de tourisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence