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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

242 questions

  1. Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon

    Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27624 posée par M. François Bonhomme

    Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27514 posée par M. Thierry Cozic

    Aménagement des prêts garantis par l'État pour les professionnels du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray

    Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27365 posée par Mme Vivette Lopez

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible