Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas

    Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17018 posée par Mme Patricia Schillinger

    Entreprises artisanales de coiffure

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17025 posée par M. Michel Teston

    Inquiétudes des artisans coiffeurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

    Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05665 posée par M. Michel Doublet

    Prévention des risques professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 36087 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36191 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès aux chèques-vacances dans les PME-PMI

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 35450 posée par M. Henri de Richemont

    Moratoire des 35 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 35144 posée par M. Jacques Peyrat

    Réduction du temps de travail dans les PME

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 35152 posée par M. Pierre Martin

    Aménagement du dispositif des 35 heures pour les PME et PMI

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible