Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 20319 posée par Mme Laure Darcos

    Attentes de l'artisanat du bâtiment à l'égard des pouvoirs publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07516 posée par M. Jean-François Picheral

    Règles de construction de bâtiments et d'équipements publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 31930 posée par M. Michel Doublet

    Organisation de l'exploitation des centres de stockage pour déchets de chantiers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27546 posée par M. Pierre Hérisson

    Accès à la profession dans les métiers du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20299 posée par M. Bernard Barbier

    Situation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19087 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19135 posée par M. François Autain

    Situation de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible