Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet

    Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05693 posée par M. Serge Mathieu

    Ordonnance de simplification

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27464 posée par Mme Gisèle Printz

    Prêt à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21465 posée par M. Serge Mathieu

    Réformes annoncées par le Gouvernement pour les sociétés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01238 posée par M. Georges Gruillot

    Simplifications administratives proposées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00004 posée par M. Philippe Richert

    Délocalisations des petites et moyennes industries et petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait

    Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17979 posée par M. Alain Dufaut

    Politique de relance du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible