Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud

    Transmission des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03313 posée par M. Bernard Murat

    Aide à la création d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02045 posée par M. Michel Doublet

    Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31933 posée par M. Michel Doublet

    Dispositifs d'accompagnement des créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 31394 posée par M. Dominique Leclerc

    Transmission des PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29497 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Création d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28466 posée par M. Jean-Claude Carle

    Création de très petites entreprises en France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28097 posée par M. Rémi Herment

    Mesures nouvelles en faveur de la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27839 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Création des très petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne