Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

585 questions

  1. Question n° 11213 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accès à la profession de garagiste

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11393 posée par M. Alain Vasselle

    Attestation de capacité des entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11400 posée par M. Alain Vasselle

    Report de la mise en conformité des machines au sein des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11425 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11550 posée par M. Georges Gruillot

    Suppression progressive de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11699 posée par M. Georges Mouly

    Publication d'un document unique d'information sur les aides aux entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11804 posée par M. Louis Mercier

    Financement des chambres de métiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11939 posée par M. Serge Mathieu

    Territorialisation de l'action économique vis-à-vis des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11987 posée par M. Albert Voilquin

    Très petites entreprises (TPE)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12762 posée par M. Bernard Plasait

    Faibles performances des petites et moyennes entreprises à l'exportation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible