Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

3352 questions

Question n° 26263 posée par M. Pierre Vallon

Petites et moyennes entreprises de transport

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

10/05/1978
Pertinence
Question n° 00123 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Résultats du commerce extérieur

Réponse du ministère : Commerce extérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon

PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

Difficultés financières des PME

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Jean Faure

Remboursement par anticipation de prêts à long terme par les PME

Réponse du ministère : Économie

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

Barème de l'impôt sur les sociétés

Réponse du ministère : Budget

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

Autofinancement des PME

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

Réponse du ministère : Justice

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01775 posée par M. Paul Alduy

Préoccupations de la fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Orientales

La question est caduque

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence