Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

08/10/2020
Pertinence
Question n° 06742 posée par M. Roland Courteau

Coupes budgétaires dans les ressources des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez

Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Soutien aux TPE et aux PME

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/11/2015
Pertinence
Question n° 16204 posée par M. Roland Courteau

Médiateur du crédit

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/11/2010
Pertinence
Question n° 15630 posée par M. Richard Yung

Médiation du crédit aux entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 10778 posée par M. Gérard Dériot

Banques et conditions de prêts aux TPE et PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Accès au crédit des TPE-PME

La question est caduque

08/10/2009
Pertinence