Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 08288 posée par M. Mathieu Darnaud

Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2018
Pertinence
Question n° 06520 posée par Mme Corinne Féret

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence
Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

18/07/2013
Pertinence
Question n° 00932 posée par M. Maurice Vincent

Financement des très petites entreprises et problèmes de trésorerie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence