Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein

Annulation des charges

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14957 posée par M. Yves Détraigne

Soutien aux petites et moyennes entreprises

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence
Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Difficultés de recrutement des petites entreprises

Réponse du Ministère du travail

30/01/2020
Pertinence
Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11778 posée par M. Antoine Lefèvre

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25/07/2019
Pertinence
Question n° 08382 posée par M. Yves Bouloux

Emplois non pourvus

Réponse du Ministère du travail

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08387 posée par M. Yves Bouloux

Emplois non pourvus et aides aux petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail

27/12/2018
Pertinence
Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet

Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert

Petites entreprises et réforme du code du travail

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 19122 posée par M. Didier Guillaume

Réforme de la médecine du travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/06/2011
Pertinence