Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11535 posée par M. Ronan Kerdraon

    Financement des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0214C posée par M. Yannick Vaugrenard

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0215C posée par Mme Mireille Schurch

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0217C posée par M. Jean-Claude Requier

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0220C posée par M. Claude Bérit-Débat

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut

    Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

    Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

    Accès des TPE aux micro-crédits

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible