Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

Situation de La Poste et e-commerce

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence