Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas

Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

Cotisation foncière des entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/03/2013
Pertinence
Question n° 06003 posée par M. Michel Doublet

Préoccupations des entreprises face aux annonces de nouvelles hausses d'impôts

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

Impôts sur les sociétés qui investissent

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/06/2013
Pertinence
Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent

Pacte de responsabilité aux entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

09/01/2014
Pertinence
Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher

Soutien au mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent

Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/05/2014
Pertinence
Question n° 14112 posée par M. Jean-Vincent Placé

Réorientation des placements des institutions de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

11/12/2014
Pertinence
Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence