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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0009A posée par M. Jean Desessard

   Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   22/05/2014

   Pertinence

2. Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume

   La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/09/2009

   Pertinence

4. Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar

   Évaluation du crédit impôt recherche

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

   Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   12/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002

   Pertinence