Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 06908 posée par Mme Nathalie Delattre

Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2018
Pertinence
Question n° 04657 posée par Mme Nathalie Delattre

Sécurisation juridique de la profession réglementée de courtier en vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04205 posée par M. Roland Courteau

Vente au déballage de fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04043 posée par M. Hervé Maurey

Pénurie de bois pour les scieries

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent

Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud

Mention « viande halal »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02679 posée par M. François Bonhomme

Ventes illicites au déballage

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02505 posée par M. Michel Dagbert

Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé

Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence