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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile

   Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 25020 posée par M. Guillaume Arnell

   Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 15849 posée par M. Michel Fontaine

   Aides à la filière canne-sucre

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15561 posée par M. Paul Vergès

   Filière canne à sucre-rhum-bagasse

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0563S posée par M. Jacques Gillot

   Avenir des régions ultra-périphériques

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   19/09/2013

   Pertinence

6. Question n° 06328 posée par M. Jacques Cornano

   Révision du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   09/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010

   Pertinence