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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0197G posée par M. François Rebsamen
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 07761 posée par M. André Vantomme
Avenir de l'entreprise Lear à Lagny-le-Sec dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Jackie Pierre
Fin de la prime à la casse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12061 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin
Avenir du pacte automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13881 posée par M. Daniel Percheron
Politique douanière française et européenne sur les automobiles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence