Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0166G posée par M. Frédéric Marchand

    Accords de rupture conventionnelle collective

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'Alstom

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin

    Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0704G posée par M. Martial Bourquin

    Mesures pour l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18977 posée par M. Martial Bourquin

    Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

    Situation de la société Mitrychem

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0329G posée par M. Alain Fouché

    Fermeture d'entreprises dans la Vienne

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique économique et de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto

    Cap de la politique gouvernementale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Les 100 jours du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible