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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15734 posée par M. Emmanuel Hamel
Expérimentation de la télétransmission pour la délivrance des cartes grises menée en partenariat avec les constructeurs automobiles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Emmanuel Hamel
Expérimentation de la télétransmission pour la délivrance des cartes grises menée en partenariat avec les constructeurs automobiles
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence