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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04249 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Conséquences sur l'emploi de l'opposition entre les groupes Midi-Auto et Stellantis.
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21263 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de l'usine PSA de Douvrin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 05018 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Arnaud Bazin
Probabilité de sanctions américaines contre les entreprises françaises implantées en Iran
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00601 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25925 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18977 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Liquidation de l'usine Chausson d'Asnières (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence