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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24876 posée par M. Jean-René Lecerf
Mise en place d'une mesure conservatoire sur l'allocation logement en cas d'habitat indigne
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence